Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site internet de Développement Mauricie (developpementmauricie.com) (ci-après le « Site »). Ce Site appartient et est exploité par Développement Mauricie, société valablement constituée selon la Loi sur les sociétés par actions. Vous trouverez ici notre politique de confidentialité en lien avec la consultation de ce site ainsi que les conditions d’utilisation du présent site.

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons lorsque vous visitez ce site.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Collecte des renseignements personnels

Prénom
Nom
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Gestion du site web (présentation, organisation)
Correspondance
Informations ou offres promotionnelles

Utilisation de témoins ou témoins

Ce Site stocke des témoins sur votre appareil. Ces témoins sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre Site et nous permettent de nous souvenir de vous. Nous utilisons ces informations afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation, ainsi que de réaliser des analyses et des statistiques relatives à nos utilisateurs, à la fois sur ce site et sur d’autres supports.

Ces types de témoins sont ou peuvent être utilisés sur le Site :

Témoins nécessaires: Les témoins nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces témoins ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

Témoins fonctionnels : Certains témoins assurent le fonctionnement correct de certaines parties du Site et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des témoins fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre Site.

Témoins analytiques: Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces témoins aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Témoins de performance: Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Témoins de marketing/suivi : Les témoins de marketing/suivi sont utilisés pour créer des profils d’utilisateurs, d’afficher de la publicité ou suivre les utilisateurs sur le Site ou d’autres sites à des fins de marketing.

Si vous ne souhaitez pas que des témoins soient enregistrés sur votre appareil, vous pouvez les désactiver dans votre navigateur.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à Nadia Moreau, info@developpementmauricie.com.

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera par courriel à Nadia Moreau, info@developpementmauricie.com.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Pour toutes questions ou demandes de retrait, veuillez vous adresser à Nadia Moreau, info@developpementmauricie.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent visiter et utiliser le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Dans le cas contraire, ou vous refuseriez d’être lié par les présentes conditions, nous vous demandons de quitter le Site immédiatement.
Vous déclarez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, et d’utiliser les services fournis Développement Mauricie. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser le Site et les services fournis qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont sous la protection de la Loi sur le droit d’auteur.
Nos services et le contenu qui y est associé comprenant, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les stratégies, les hyperliens, les informations, les marques de commerces et tous les droits de propriété intellectuelle y afférant sont notre propriété et sous notre licence et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec notre propriété intellectuelle.

Usage acceptable

Notre contenu et nos services vous sont fournis à titre informatif et pour un usage personnel et non commercial.
Sauf dans les cas expressément exprimés dans les présentes conditions ou dans les lois applicables, vous ne devez pas utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse, modifier ou utiliser nos avis de droits d’auteurs de marques de commerce ou d’autres droit de propriété, ou interférer avec les caractéristiques de sécurité de nos services, utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler, déformer ou porter atteinte à l’intégrité du Site ou à Développement Mauricie, bien adopter une conduite qui restreint ou empêche les autres utilisateurs d’utiliser le site convenablement ou agir contrairement aux présentes conditions d’utilisation ou de quelque façon nuisible que ce soit.

Exclusion de garantie

Les services fournis le sont dans l’état dans lequel ils sont rendus disponibles, sans aucune garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou bien la performance de nos services. Nous ne garantissons pas que nos services gratuits soient fournis sans interruption ou sans erreur. L’accès au Site pourrait être suspendu ou limité à des fins de maintenance ou de mises à jour.

Exonération

Par les présentes conditions, vous tenez indemne Développement Mauricie pour tous dommages, directs, indirects ou accessoires, dépense réelle ou alléguée, coût ou responsabilité qui sont susceptibles de découler de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Limitation de responsabilité

Développement Mauricie décline toute responsabilité relativement à tout type de dommage ou de perte qui pourrait résulter de l’utilisation du présent Site ou de son contenu, de son utilisation ou de l’incapacité à l’utiliser ou bien à l’utilisation de tout site lié au présent Site.

Développement Mauricie rejette également toute responsabilité concernant des virus ou l’interception de renseignements personnels par des tiers sur le Site. Vous êtes le seul responsable de l’utilisation ainsi que de l’interprétation des informations contenues sur le Site.

Protection des renseignements personnels

Développement Mauricie respecte le droit à la protection des renseignements personnels conformément aux lois du Québec et du Canada relatives à la protection de la vie privée.
Certains renseignements personnels pourraient être recueillis dans le cadre de relations avec Développement Mauricie. Ces renseignements seront recueillis à des fins précises et ne seront pas échangés, diffusés ou divulgués sans votre consentement, sauf exigence contraire de la loi.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité énoncée ci-haut afin d’en apprendre davantage sur la gestion des renseignements personnels.

Élection de domicile et lois applicables

Tout recours judiciaire entrepris en lien avec le Site, le contenu et les informations y afférant devra être entrepris devant les tribunaux judiciaires de la province de Québec. Les présentes conditions d’utilisations sont régies et interprétées conformément aux lois québécoises et canadiennes applicables en la matière.

Langue

La langue française a préséance sur toute autre traduction des présentes conditions d’utilisation.

Modification des conditions ou des services

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions quand il sera nécessaire de le faire, à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devez consulter ces conditions régulièrement. Dans le cas où les conditions seraient modifiées, Développement Mauricie s’engage à notifier les utilisateurs convenablement.

Pour toute question quant aux conditions d’utilisation ou concernant le site, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel à Nadia Moreau, info@developpementmauricie.com.